On pense souvent au prix qu’on va toucher, rarement à ce qu’on va payer pour vendre. Pourtant, entre le prix affiché et le chèque final, plusieurs frais s’accumulent, et les découvrir au moment de la promesse d’achat crée de mauvaises surprises. Bonne nouvelle : ces coûts sont connus et anticipables. Voici le portrait complet pour un vendeur au Québec, avec des repères chiffrés tirés de sources fiables comme la Chambre des notaires et les grilles de frais publiées.
Les postes qui pèsent le plus
La commission de courtage vient en tête. Elle se situe généralement entre 4 % et 6 % du prix de vente, souvent partagée entre le courtier du vendeur et celui de l’acheteur. Sur une vente de 500 000 $, une commission de 5 % représente 25 000 $. Vient ensuite ce que vous devez au notaire en tant que vendeur, ce qui est plus léger qu’on ne le croit : l’acte de vente lui-même est payé par l’acheteur. Votre part concerne surtout la quittance pour radier votre hypothèque, de l’ordre de 300 $ à 600 $.
| Frais | Ordre de grandeur | À la charge de |
|---|---|---|
| Commission de courtage | 4 % à 6 % du prix | Vendeur |
| Quittance / radiation d’hypothèque | 300 $ à 600 $ | Vendeur |
| Certificat de localisation (si périmé) | environ 1 630 $ | Vendeur |
| Pénalité hypothécaire (le cas échéant) | Selon le contrat | Vendeur |
| Assurance titre (parfois) | 500 $ à 1 500 $ | Vendeur |
| Acte de vente chez le notaire | 1 500 $ à 3 000 $ | Acheteur |
Les frais qu’on oublie souvent
Si votre certificat de localisation a plus de dix ans ou ne reflète plus l’état des lieux, prévoyez environ 1 630 $ pour en faire produire un nouveau, selon le tarif suggéré par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Autre point à vérifier absolument : votre contrat hypothécaire. Vendre avant la fin du terme peut déclencher une pénalité qui, dans certains cas, se chiffre en milliers de dollars. Ajoutez, si vous y avez recours, un budget de valorisation, et parfois une assurance titre.
Et l’impôt ?
Bonne nouvelle sur ce front : la vente de votre résidence principale est généralement exonérée d’impôt sur le gain en capital. Attention toutefois, depuis 2016, vous devez déclarer la vente même si aucun impôt n’est dû. Les règles changent pour un chalet, une résidence secondaire ou un immeuble à revenus, où un gain peut être imposable. Pour un cas précis, un comptable reste le bon interlocuteur. Pour savoir exactement ce qu’il vous restera en poche, utilisez notre calculatrice Net vendeur, une fois votre valeur établie par une évaluation gratuite.
Questions fréquentes
La commission de courtage est-elle négociable ?
Oui. Aucun taux n’est fixé par la loi ni par un ordre professionnel : la rétribution se négocie et s’inscrit au contrat de courtage. Ce qui varie avec elle, c’est l’étendue du mandat : photographie professionnelle, vidéo, diffusion, visites, négociation. Comparez le pourcentage et ce qu’il couvre, pas seulement le pourcentage.
Qui paie le notaire, l’acheteur ou le vendeur ?
Les deux, mais pas pour la même chose. L’acte de vente est à la charge de l’acheteur, qui choisit généralement le notaire. Le vendeur paie surtout la quittance, l’acte qui radie son hypothèque du Registre foncier, de l’ordre de 300 $ à 600 $.
Comment savoir si j’aurai une pénalité hypothécaire ?
En la demandant par écrit à votre prêteur, avec une date de remboursement estimée. Le montant dépend du type de taux et du temps restant au terme, et l’écart entre deux méthodes de calcul peut atteindre plusieurs milliers de dollars. Faites cette démarche avant de fixer votre prix, pas après avoir accepté une offre.
Dois-je déclarer la vente de ma résidence principale ?
Oui, depuis 2016, même lorsque le gain est entièrement exonéré et qu’aucun impôt n’est dû. La déclaration se fait dans votre déclaration de revenus de l’année de la vente. Ne pas la produire peut entraîner une pénalité, alors que la transaction elle-même n’était pas imposable.
